Lois, plans et dispositifs de Santé Publique

2017

• Loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG (n° 2017-347 du 20 mars 2017)
• Ordonnance précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (n° 2017-47 du 19 janvier 2017)
• Ordonnance relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (n° 2017-27 du 12 janvier 2017)

2016

• Loi de modernisation de notre système de santé (n° 2016-41 du 26 janvier 2016)
• Loi relative à la protection de l’enfance (n° 2016-297 du 14 mars 2016)
• Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2016-87 du 2 février 2016)

2015

• Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (n° 2015-1776 du 28 décembre 2015)
• Ordonnance adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions (n° 2015-1620 du 10 décembre 2015)
• Loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 2015-136 du 09 février 2015)

2014

• Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (n° 2014-873 du 4 aout 2014)
• Loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n° 2014-789 du 10 juillet 2014)

2013

• Loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n° 2013-1118 du 06 décembre 2013)

2011

• Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 2011-2012 du 29 décembre 2011)
• Loi relative à l'organisation de la médecine du travail (n° 2011-867 du 20 juillet 2011)
• Loi relative à la bioéthique (n° 2011-814 du 7 juillet 2011)
• Loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 2011-803 du 5 juillet 2011)

2010

• Loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2010-769 du 9 juillet 2010)
• Loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A (n° 2010-729 du 30 juin 2010)
• Loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (n° 2010-625 du 9 juin 2010)
• Ordonnance portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (n° 2010-18 du 7 janvier 2010)

2009

• Loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (n° 2009-879 du 21 juillet 2009)
• Circulaire relative à la planification territoriale de l’offre d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile, en liaison avec la politique d’accès au logement.( n°DGAS/LCE 1A/2009/351 du 9 décembre 2009)

2006

• Circulaire interministérielle relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité et au développement des ateliers santé ville (n°DGS/DHOS/SD1A/2006/383 du 4 septembre 2006)
• Loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (n° 2006-405 du 5 avril 2006)
• Loi relative à l'immigration et à l'intégration (n° 2006-911 du 24 juillet 2006)

2004

• Loi relative à la politique de santé publique (n° 2004-806 du 9 août 2004)

2017-2021 - Programme national nutrition santé (PNNS4) - Ministère des Affaires Sociales et de la santé (à venir)

2016 - Plan d’action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes – Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

2016-2020 - Plan de santé au travail - Ministère du travail, de l’emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

2016- 2019 - Plan national d’actions pour la gestion du risque lié au radon - Ministère des Affaires Sociales et de la santé

2015-2019 - Plan National Santé Environnement (PNSE 3) 2015-2019 - Ministère des Affaires Sociales, de la santé et des Droits des femmes

2015-2018 - Plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie - Ministère des Affaires Sociales et de la santé

2014- 2019 - Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019 - Ministère des Affaires Sociales, de la santé et des Droits des femmes

2014-2019 - Plan cancer 2014-2019 - Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

2014- 2018 - Schéma national pour les handicaps rares - Ministère des Affaires Sociales et de la santé et Caisse national de solidarité pour l’autonomie

2013-2017- Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 - Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

2013- 2017 - 3ème plan autisme - Ministère délégué en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion - [synthèse]

2013-2017 - Programme national pour la sécurité des patients - Ministère des Affaires Sociales et de la santé

2012-2017 - Programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017 - Ministère desAffaires Sociales et de la santé

2017-2021 - Plan régional santé environnement Auvergne-Rhône-Alpes - ARS Auvergne Rhône-Alpes (à venir)

2013-2017 - Plan régional sport santé bien-être - ARS Rhône-Alpes, DRDJSCS Rhône-Alpes

2012-2017 - Projet régional de santé - ARS Rhône-Alpes

2012-2016 - Projet régional de santé Auvergne - ARS Auvergne