La loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Rapport d'évaluation
Conseil National de l'Evaluation, Commissariat Général du Plan.
Ce rapport est le résultat de travaux du Conseil National de l'Evaluation. Riche des auditions de chercheurs en sociologie, en histoire et en médecine, il retrace les positions exprimées par les différentes organisations et professionnels concernés et s'appuie sur des études documentées. Il peut contribuer à éclairer le débat qui vient de démarrer et qui devrait s'élargir à la redéfinition de la politique de santé publique en matière de consommations dangereuses.
Paris : La Documentation Française, 1999/10 : 555p
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Consommation de tabac chez les jeunes
Direction des Journaux officiels.
Ce document présente : la loi du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes, les textes législatifs des modifications induites par l'adoption de cette loi et son contexte d'adoption.
Paris : Editions des journaux officiels, 2003/07 : 196p - Coll. Aux sources de la loi

Le tabac : Les principaux textes de loi
Journaux officiels.
Cet ouvrage (mis à jour en février 2001) reprend les principaux textes de loi relatifs au tabac : protection des non fumeurs, publicité, aménagement des espaces fumeurs, consultations de tabacologie…
Paris : Journal Officiel, 2001/02 : 88p - Coll. La loi au quotidien

Le tabac en milieu scolaire : Résultats de la première évaluation de la loi Evin dans les écoles, collèges et lycées (2002)
KARSENTY S, DIAZ-GOMEZ C, Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies. (O.F.D.T.)
Cette étude - réalisée auprès des adultes (personnel de l'éducation nationale) et des élèves - dresse un état des lieux de l'application de la loi Evin dans les établissements d'enseignement 10 ans après sa promulgation.
Paris : OFDT, 2003/12 : 164p
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Non-fumeurs agissez ! Bien connaître la Loi Evin pour la faire respecter
LE CAM (Robert).
Ce livre a pour but de permettre aux non-fumeurs de comprendre la loi et vise à leur donner des éléments qui les inciteront à ne plus rester passifs au tabagisme des autres et les aideront, en cas de besoin à organiser leur défense avec le maximum d'efficacité.
Paris : Guy Trédaniel Editeur, 2002 : 247p

L'interdiction de vente de tabac aux mineurs : rapport du groupe de travail présidé par Madame Véronique Nahoum-Grappe au Directeur Général de la Santé
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction Générale de la Santé. (D.G.S.). Paris.
On trouvera dans ce rapport : une présentation des différentes substances psychoactives, un "portrait" de l'adolescence contemporaine ainsi qu'une analyse des effets possibles d'une loi interdisant la vente de tabac aux mineurs. 14 annexes complètent le rapport parmi lesquelles une comparaison internationale, les résultats de différentes enquêtes menées sur le sujet, les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Paris : La Documentation Française, 2002 : 138p
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